CONDITIONS GENERALES DE VENTE EN LIGNE

"Sarl Les Confitures De La Hoube " Société au capital de 5 000,00 euros -Siège Social : 26 rue de l’Eglise 57370 Saint Jean Kourtzerode FRANCE

 - R.C.S. METZ 80788288100020 Numéro de téléphone : 03 87 24 30 97  - Adresse du courrier électronique : lesconfituresdelahoube@hotmail.com

Article 1 : Préambule

Les présentes Conditions Générales de Vente en Ligne, soumises au droit français, régissent les ventes par la société "Les Confitures de La Hoube" de confitures artisanales, de sirops de fruit, de confitures de lait, de crème caramel et de pâtes à tartiner  réalisées au profit de consommateurs français et étrangers, visitant ou effectuant une ou plusieurs opération(s) d’achat, via le présent site internet : < http://www.lesconfituresdelahoube.com >.

Le présent site demeure la propriété de la société "Les Confitures de La Hoube". Préalablement à tout achat, tout internaute doit systématiquement prendre connaissance et valider l’intégralité des présentes Conditions Générales de Vente en Ligne sur le site internet :

ARTICLE 1 : L’OFFRE

Durée de validité : Les offres sur le site sont valables pendant leur présence en ligne. Etendue territoriale : Les offres sont valables pour tout achat effectué en ligne et pour livraison en France Métropolitaine.

ARTICLE 2 : LES PRIX 

Les prix de nos produits sont indiqués sur le site en euros toutes taxes comprises (TVA) hors participation aux frais de traitement et d'expédition. www.lesconfituresdelahoube.com se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Lors d’une commande, les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.

Les produits demeurent la propriété de Les Confitures de La Hoube jusqu'au complet paiement du prix.

ARTICLE 3 : VALIDATION

Quand vous envoyez votre bon de commande, vous déclarez accepter celle-ci ainsi que l’intégralité des présentes Conditions Générales de Vente pleinement et sans réserve. Les données enregistrées par « Les Confitures de La Hoube », www.lesconfituresdelahoube.com constituent la preuve de l’ensemble des transactions passées par «Les Confitures de La Hoube» et ses clients.

ARTICLE 4 : DISPONIBILITE

Tous les produits ainsi que nos offres sont proposés dans la limite des stocks disponibles. 

ARTICLE 5 : FRAIS DE PORT

Les frais de traitement et d’expédition varient selon le lieu de destination et le poids du colis. En règle générale, les colis sont expédiés par Colissimo suivi avec remise sans signature.

Consulter les tarifs : www.laposte.fr/Particulier/Consulter-nos-tarifs/Tarifs-Colis

Pour traiter vos demandes, nous vous demandons de bien vouloir préciser votre nom et prénom, adresse, date et n° de téléphone. Nous ne pourrons prendre en compte toute demande incomplète.

ARTICLE 6 : RECLAMATION COLIS

Nos produits sont livrés par la poste. En cas de livraison reconnue défectueuse par vous-même et/ou par le livreur ou facteur, colis en mauvais état, écrasé ou sali par les pots cassés, par exemple, inutile de l'ouvrir, refusez le colis.

ARTICLE 7 : LIVRAISON

Les produits sont livrés à l'adresse de livraison que vous avez indiquée au cours du processus de commande. Pour les livraisons en France, les livraisons sont effectuées par La Poste.

En cas d’absence à votre domicile lors du passage du facteur, un avis de passage sera déposé dans votre boite aux lettres. Vous pourrez alors retirer votre colis dans l’agence indiquée sur le bon de passage muni d’une pièce d’identité et du bon de passage. Si le destinataire ne réclame pas le colis dans un délai de 15 jours, La Poste nous le retournera et nous vous en informerons par email.

En cas de paiement par carte bancaire, les commandes sont expédiées le lendemain de leur validation en ligne. Les commandes validées le vendredi sont expédiées le mardi suivant. Les commandes validées le samedi et le dimanche sont expédiées le mardi.

En cas de paiement par chèque, les commandes sont expédiées le lendemain de la réception du chèque. Pour les chèques réceptionnés le vendredi, les commandes sont expédiées le mardi suivant.

ARTICLE 8 : DELAIS DE LIVRAISON

Les délais de livraison indiqués ici sont valables dans des conditions normales de services et pour des envois effectués par La Poste.

Si le traitement de votre commande (notamment en raison du poids des colis…) nécessitait une solution de routage particulière, les délais de livraison vous seraient précisés lors de votre commande. Si ces délais ne devaient pas vous satisfaire, vous auriez la possibilité d’annuler votre commande.

De même en cas de grève des services de poste, des transporteurs routiers, (plus généralement de toute perturbation sociale), ou d’incidents climatiques, les délais de livraison pourraient être allongés.

Pour la  France métropolitaine en Colissimo suivi, vous recevrez votre colis dans un délai de 48 – 72 heures ouvrées pour toute commande passée avant 11h du lundi au jeudi.

Pour les commandes préparées le vendredi, la livraison peut être effectuée que le mardi.

Ces délais s'entendent pour les livraisons en France Métropolitaine, pour les jours ouvrés, hors problème d'acheminement postal et selon disponibilité des produits.

ARTICLE 9 : PARTICIPATION AUX FRAIS D’ENVOI ET DE TRAITEMENT

Les frais de livraison sont indiqués lors du processus de commande. Pour les envois importants ou des informations complémentaires, contactez-nous par email.

ARTICLE 10 : DELAI DE TRAITEMENT DE VOTRE COMMANDE ET DE SA LIVRAISON

Vos commandes sont traitées dans les plus brefs délais du mardi au vendredi inclus. Les expéditions ont lieu dans un délai de 5 jours ouvrables. Après mise en livraison, votre commande est livrée en 72 heures. Ces délais s’entendent pour les jours ouvrés, hors problème d’acheminement postal et selon disponibilité des produits.

ARTICLE 11 : PAIEMENT PAR CHEQUE

Si le règlement des produits se fait par chèque, vous imprimez votre bon de commande et envoyez celui-ci avec votre chèque à l’adresse suivante :

SARL Les Confitures de la Hoube

26, rue de l’Eglise

57370 Saint Jean Kourtzerode

Vous devez absolument régler la totalité de vos achats à la commande.  Il n’est pas possible de régler à la livraison.

ARTICLE 12 : PAIEMENT

Si le règlement de vos achats s'effectue comptant sur notre site, soit par CB ou paypal, les paiements sont sécurisés.

Aucun délai de paiement n’est accordé et les commandes ne sont pas envoyées tant que le règlement n’a pas été réceptionné et encaissé.

Les codes réductions sont applicables uniquement sur la valeur des produits, qui doit atteindre au minimum la valeur du bon d’achat et ne peut concerner les frais de port. Cette offre est non cumulable. Les codes réductions ne sont pas rétroactifs et ne peuvent plus être appliqués une fois la commande passée. Les codes réductions faisant bénéficier de produits offerts sont valables dans les limites de stock disponibles. Les codes réductions sont valables jusqu’à leur date limite de validité.

ARTICLE 13 : RETOUR DES ARTICLES ET DROIT DE RETRACTATION

Vous disposez d’un délai de rétraction de 14 jours ouvrables à compter de la réception du colis pour nous le retourner, dans son emballage d’origine, et en obtenir le remboursement ou l’échange dans les 14 jours. Les frais de retour du produit seront à notre charge. Le moyen de paiement sera le même que celui utilisé lors de la commande. Les coordonnées pour les retours :

SARL Les Confitures de la Hoube

26, rue de l’Eglise

57370 Saint Jean Kourtzerode

Tel: (33) 3 87 24 30 97

Mail: lesconfituresdelahoube@hotmail.com

ARTICLE 14 : CONFIDENTIALITE

Les Confitures de La Hoube attache un soin tout particulier à la protection de vos données personnelles et met tout en œuvre pour respecter ce droit. Droit d’accès et rectification : Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, et d’opposition aux données personnelles vous concernant. Pour l’exercer, il suffit de nous en faire la demande en ligne ou par courrier en nous indiquant vos : nom, prénom, adresse.

SARL LES CONFITURES DE LA HOUBE

26, rue de l’Eglise

57370 Saint Jean Kourtzerode

Tel: (33) 3 87 24 30 97

Mail: lesconfituresdelahoube@hotmail.com

Courrier électronique : Les adresses de courrier électronique sont destinées uniquement à Les Confitures de La Hoube. Aucune adresse de courrier électronique n’est vendue, donnée, cédée ou échangée. Autres informations : Lors du passage de votre commande, nous enregistrons, en vue du traitement de votre demande, certaines données (nom, prénom et adresse postale)

ARTICLE 15 : DROIT APPLICABLE – LITIGES

Le présent contrat est soumis à la loi française. La langue du présent contrat est la langue française. Les conditions de vente sont régies par le droit français. En cas de litiges susceptibles de survenir entre les parties concernant, entre autres, la validité, l’interprétation, l’exécution ou la résiliation du contrat, Nous vous remercions de contacter le médiateur nommé à cet effet auprès de l'entreprise Les Confitures de La Hoube. A défaut, seuls les Tribunaux de commerce Français seront compétents.  

Règlement des litiges : Nous sommes à votre disposition pour résoudre au mieux tout litige qui pourrait survenir. Vous pouvez nous contacter par courrier, fax ou courrier électronique :

Sarl LES CONFITURES DE LA HOUBE

26, rue de l’Eglise

57370 Saint Jean Kourtzerode

Tel: (33) 3 87 24 30 97

Mail: lesconfituresdelahoube@hotmail.com

ARTICLE 16 : IDENTIFIANT UNIQUE pour les producteurs soumis à la responsabilité élargie du producteur (REP)

L'identifiant unique FR325139_01DDTI, attribué par l'ADEME atteste de l'enregistrement de la société Les Confitures de La Hoube (code siret 80788288100020) au registre des producteurs d'emballages conformément à l'article L.541-10-13 du Code de l'Environnement.